Résolutions

Depuis son adoption à ce jour, la mise en œuvre du Règlement 14 de l’UEMOA a suscité sept (7) réunions des Ministres en charges des infrastructures et du transport routiers. La dernière, adoptée à Dakar le 19 septembre 2019 est la suivante:

• Appliquer effectivement la tolérance de 15% avec application des amendes prévues au Règlement 14 et du délestage systématique au plus tard le 01 janvier 2020 sur les corridors ;
• Sensibiliser, informer et communiquer avec les acteurs du transport;
• Procéder à une large diffusion de la Déclaration, notamment auprès des acteurs de transport, des Ports, des plateformes de chargement, des forces de sécurité ;
• Exiger des Ports qui ne possèdent pas de pèse-essieux fixes, à s’en doter impérativement et de les rendre opérationnels au plus tard le 01 mars 2020;
• Procéder au contrôle de la charge à l’essieu dans les plateformes de chargement hors enceintes portuaires ;
• Poursuivre la mise en œuvre des mesures d’accompagnement ;
• S’assurer de l’interconnexion des systèmes de contrôle et de suivi du pesage dans les Etats ;
• Procéder à une évaluation au 1er trimestre 2020 de la mise en œuvre du nouveau chronogramme d’application, dans tous les Etats par des équipes formées par des représentants de la Commission et ceux des Etats ;
• Appliquer intégralement et concomitamment le Règlement 14 à partir du 01 juillet 2020 ;
• Organiser une mission circulaire d’évaluation dans les Etats au 3ème trimestre 2020;
• Organiser en novembre 2020, une réunion des Experts en vue de l’évaluation de l’état de mise en œuvre du Règlement 14.