Règlement 14

Des études réalisées par l’UEMOA dans quelques pays de la sous région, en 2001 et 2003, ont montré que la surcharge routière est la cause principale du phénomène de la dégradation précoce des routes, qui fait perdre plus de 30 milliards par an aux économies nationales.

Afin de protéger les chaussées, la réunion de concertation des Ministres chargés des Infrastructures et du Transport Routier des Etats Membres de l’UEMOA et du GHANA, a adopté le 16 décembre 2005 à Bamako , le Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’Union et le Ghana.

Ce règlement qui limite les charges à l’essieu à 11,5 tonnes et le poids total autorisé en charge à 51 tonnes, précise également le montant d’amende en cas de surcharge (par essieu et pour le poids total en charge).

• L’équipement et le contrôle conformément au R14 au sein des ports;
• L’équipement et le contrôle des entités émettrices de plus de 200 000 tonnes/an de marchandises par trafic routier;
• La vulgarisation permanente du R14 auprès des usagers de la route par les administrations publiques,
• L’équipement des corridors en postes de pesage fixes et mobiles et l’application effective du contrôle conformément au Règlement 14 ;
• La réalisation par les Etats des mesures d’accompagnement (renouvellement du parc de véhicule, professionnalisation du secteur du transport, renforcement des capacités des professionnels).

• Dégradation prématurée de la route dont l’entretien absorbe une part importante des ressources financières publiques, lesquelles sont largement insuffisantes;
• Détérioration rapide des véhicules;
• Augmentation du cout d’exploitation des véhicules et les transporteurs deviennent de moins en moins compétitifs;
• Augmentation accrue des risques d’accidents;
• Sécurité des chauffeurs et de tous les usagers en jeu;
• Perte de temps énorme pendant les voyages qui annihile la compétitivité des entreprises de transports.